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Trouvé dans : Archives
Date : 1894
Contenu Co-Lab : Oui
Niveau hiérarchique : Pièce
Source : Gouvernement

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    p. 1
    28 objet(s) numérique(s)

    Slides and booms in the Ottawa District - Min P.W. [Minister of Public Works] 1894/06/20 submits regulations for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    149926
    Numéro de décret :
    1894-1920
    Date de réception :
    1894-06-21
    Date d'examen :
    1894-06-23
    Date d'approbation :
    1894-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, Bobine C-3623 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea - Seizure Sealing Schooner ARCTIC - Col. Secy. [Colonial Secretary] Confidl [Confidential] 1894/06/04 trs [transmits] copy desp [despatch] from F.O. [Foreign Office] to H.M. [Her Majesty's ... [Voir le titre complet] ] Minister at Tokio claim of Master for seizure by Russ

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171641
    Numéro de décret :
    1894-0337 J
    Date de réception :
    1894-06-18
    Date d'examen :
    1894-07-13
    Date d'approbation :
    1894-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3624 Code d'accès 90
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