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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2600, Numéro de bobine de microfilm : C-11247, Numéro de dossier : 121,035
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1941, Numéro de bobine de microfilm : C-11116--C-11117, Numéro de dossier : 4078
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0091 J
- Date de réception :
- 1894-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2395, Numéro de bobine de microfilm : C-11213, Numéro de dossier : 81,391
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0108
- Date de réception :
- 1894-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 639, Bobine C-3618 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0068 J
- Date de réception :
- 1894-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2652, Numéro de bobine de microfilm : C-11258, Numéro de dossier : 131,802
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2304, Numéro de bobine de microfilm : C-11198, Numéro de dossier : 60,664, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2075, Numéro de bobine de microfilm : C-11151, Numéro de dossier : 10,839
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3199
- Date de réception :
- 1894-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, Bobine C-3628 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2025, Numéro de bobine de microfilm : C-11137, Numéro de dossier : 8635
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0377 J
- Date de réception :
- 1894-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3624 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3277
- Date de réception :
- 1894-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 668, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2670, Numéro de bobine de microfilm : C-11260, Numéro de dossier : 134,175, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2702, Numéro de bobine de microfilm : C-12790, Numéro de dossier : 142,484
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1534
- Date de réception :
- 1894-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2746
- Date de réception :
- 1894-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2709, Numéro de bobine de microfilm : C-11267, Numéro de dossier : 143,028
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1707
- Date de réception :
- 1894-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-107
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1921
- Date de réception :
- 1894-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2719, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-62
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-94
- Date de modification :