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Date :
1894
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-F, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-E, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3724
- Date de réception :
- 1894-12-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : 420
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2164
- Date de réception :
- 1894-07-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2849
- Date de réception :
- 1894-09-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1539
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 683, Numéro de bobine de microfilm : T-14430, Numéro de dossier : 322952
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3615
- Date de réception :
- 1894-12-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : T-14437, Numéro de dossier : 336668
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 693, Numéro de bobine de microfilm : T-14439, Numéro de dossier : 339334
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0182
- Date de réception :
- 1894-01-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 689, Numéro de bobine de microfilm : T-14436, Numéro de dossier : 335550
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0305
- Date de réception :
- 1894-02-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : T-14436, Numéro de dossier : 335868
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3172
- Date de réception :
- 1894-10-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1874, Numéro de dossier : 3268-60, Partie de dossier : 1=1886-1897
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0157
- Date de réception :
- 1894-01-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12646, Numéro de dossier : 920
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2848
- Date de réception :
- 1894-09-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-6, Numéro de volume : 86, Numéro de bobine de microfilm : T-16661--T-16662
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1700
- Date de réception :
- 1894-06-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/12/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 802, Numéro de dossier : 95446
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12636, Numéro de dossier : 741
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 617, Numéro de bobine de microfilm : T-13865, Numéro de dossier : 226421
- Date de modification :