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Date :
1894
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2835
- Date de réception :
- 1894-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3005
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3708
- Date de réception :
- 1894-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3679
- Date de réception :
- 1894-12-18
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 July 1894 (14 June 1873)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10933
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0042
- Date de réception :
- 1894-01-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0184
- Date de réception :
- 1894-01-18
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 July 1894 (12 July 1894)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10933
- Date de modification :