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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1947 H
- Date de réception :
- 1893-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3009, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2131 H
- Date de réception :
- 1893-10-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 632, Bobine C-3614 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1803 H
- Date de réception :
- 1893-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, Bobine C-3611 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0987
- Date de réception :
- 1893-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 621, Bobine C-3609 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2326
- Date de réception :
- 1893-08-28
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0604
- Date de réception :
- 1893-02-27
- Date de modification :