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Archives
Date :
1893
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13228-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14692
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0131
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
- Date de modification :