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Date :
1893
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1911, Numéro de dossier : 3402-19, Partie de dossier : 1=1878-1896
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : 3404-13, Partie de dossier : 1=1879-1893
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2580
- Date de réception :
- 1893-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/01/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 745, Numéro de dossier : 86007
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1834
- Date de réception :
- 1893-06-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2454
- Date de réception :
- 1893-09-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1875, 1888-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6059, Numéro de bobine de microfilm : C-8162, Numéro de dossier : 270-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 456-93
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8284, Numéro de bobine de microfilm : C-13770, Numéro de dossier : 201/7-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1023
- Date de réception :
- 1893-04-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1193
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3273
- Date de réception :
- 1893-12-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 988, Numéro de dossier : 738A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2985
- Date de réception :
- 1893-11-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 438, Numéro de bobine de microfilm : T-13132, Numéro de dossier : 115691
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 643, Numéro de bobine de microfilm : T-13891, Numéro de dossier : 256906
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2575
- Date de réception :
- 1893-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-145, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2506
- Date de réception :
- 1893-09-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 853, Numéro de bobine de microfilm : T-14474, Numéro de dossier : 686210
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1225
- Date de réception :
- 1893-04-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 519, Numéro de bobine de microfilm : T-13194, Numéro de dossier : 148531
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0664
- Date de réception :
- 1893-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-12445, Numéro de dossier : 377400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167307
- Date de modification :