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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0131
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000022705
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0358
- Date de réception :
- 1893-02-08
- Date de modification :