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Date : 1893
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Niveau hiérarchique : Dossier
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    Livrets de notes relatives au code civil et au code criminel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3929872
    Date :
    [1891-1921]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 6
    Livrets de notes relatives au code civil et au code criminel
  2. 2
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    Mélanges. Concessionnaires au Madawaska. Plaintes contre le juge de paix Thomas Costin; correspondance entre le Canada et les États-Unis au sujet des frontières du Nouveau-Brunswick; et autres, ca 176 ... [Voir le titre complet] 2-1905

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2666914
    Date :
    1762-1905
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-C5, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-3110
    Mélanges. Concessionnaires au Madawaska. Plaintes contre le juge de paix Thomas Costin; correspondance entre le Canada et les États-Unis au sujet des 
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    Intercolonial Railway - Diversion line near Linwood, NS through Harbour au Bouché, NS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1289187
    Date :
    1890-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 235, Numéro de dossier : 1362, Partie de dossier : 1
    Intercolonial Railway - Diversion line near Linwood, NS through Harbour au Bouché, NS. Intercolonial Railway-Rail Lines Linwood, NS Harbour au Bouché, NS
  4. 4
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    Intercolonial Railway - Lands from I. Ritchot, Lots 43 and 44, between Lac au Saumon and Amqui, Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1291570
    Date :
    1879-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 17119
    ... au Saumon and Amqui, Quebec. Intercolonial Railway-Land Amqui, Quebec Lac au Saumon, Quebec
  6. 6
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    MEMOIRE AU MINISTRE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    777122
    Date :
    1885/04/01-1985/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : M-85-1123, Partie de dossier : 1
    MEMOIRE AU MINISTRE
  7. 7
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    Lang's Report on claims in the parishes of Sainte-Agathe and Saint-Norbert = Rapport Lang au sujet des revendications dans les paroisses de Sainte-Agathe et Saint-Norbert

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5233362
    Date :
    [1877-1927]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-m, Numéro de volume : 1554, Numéro de bobine de microfilm : C-11885
    ... au sujet des revendications dans les paroisses de Sainte-Agathe et Saint-Norbert. Aperture card book no. 167 Aperture card book no. 167 Aperture card book no 
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    LIGHTHOUSES, FOG ALARMS AND BEACONS - OPERATION - CONSTRUCTION, REPAIRS, MAINTENANCE - NAVIGATIONAL AIDS - CONSTRUCTION, REPAIRS, MAINTENANCE - POINTE AU BARIL, ONTARIO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1200379
    Date :
    1887-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1504, Numéro de dossier : 7952-P9
    ... ALARMS AND BEACONS - OPERATION - CONSTRUCTION, REPAIRS, MAINTENANCE - NAVIGATIONAL AIDS - CONSTRUCTION, REPAIRS, MAINTENANCE - POINTE AU BARIL, ONTARIO
  9. 9
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    Railways - Accounting and Finance - Subsidies - Sault-au Recollet to St. Martin's Junction, Quebec, Jacques Cartier Union Railway Company

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1192897
    Date :
    1884-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1858, Numéro de dossier : 3268-23, Partie de dossier : 1=1884-1900
    Railways - Accounting and Finance - Subsidies - Sault-au Recollet to St. Martin's Junction, Quebec, Jacques Cartier Union Railway Company
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    "Histoire de l'enseignement au Québec": Procès-verbaux du Conseil de l'Instruction publique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2686555
    Date :
    1860-1908, 1960-1963
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-D134, Numéro de volume : 71
    "Histoire de l'enseignement au Québec": Procès-verbaux du Conseil de l'Instruction publique
  11. 11
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    18 lettres du curé Labelle adressées à Louis Beaubien et autres - Les lettres concernent le chemin de fer au nord de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    5269089
    Date :
    1870-1873, photocopiées en 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5935-187-1-F, Numéro de volume : 11, 11
    18 lettres du curé Labelle adressées à Louis Beaubien et autres - Les lettres concernent le chemin de fer au nord de Montréal
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    D. CHISHOLM, HYDE PARK, MASSACHUSSETS. OFFERING FARM AT HARBOUR AU BOUCHE, NOVA SCOTIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1967809
    Date :
    1893/07/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de volume : 759, Numéro de dossier : 87922
    D. CHISHOLM, HYDE PARK, MASSACHUSSETS. OFFERING FARM AT HARBOUR AU BOUCHE, NOVA SCOTIA. Docket Chemise
  13. 13
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    Élections - Lotbinière, élection complémentaire de 1937 au niveau fédéral

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3821504
    Date :
    1937-1938
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG27-IIIB10, Numéro de volume : 21
    Élections - Lotbinière, élection complémentaire de 1937 au niveau fédéral
  14. 14
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    BUOYS AND DAY BEACONS - OPERATION - MAINTENANCE - CONTRACTS - POINTE AU BARIL, ONTARIO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1200767
    Date :
    1890-1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 7992-P5
    BUOYS AND DAY BEACONS - OPERATION - MAINTENANCE - CONTRACTS - POINTE AU BARIL, ONTARIO
  15. 15
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    Actes de compromis quant au versement trimestriel du montant de la vente entre Madame F.E. Roy, le docteur LaRue et Philippe Landry (plusieurs versions annulées)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3929779
    Date :
    7 et 12 avril 1893
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG27-IIE4, Numéro de volume : 45
    Actes de compromis quant au versement trimestriel du montant de la vente entre Madame FE Roy, le docteur LaRue et Philippe Landry (plusieurs versions annulées)
  16. 16
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    Lettres de Philippe Aubert de Gaspé et dossiers de famille - Documents conservés au Séminaire de Québec - Copies et originaux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5269066
    Date :
    1791-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5935-164-0-F, Numéro de volume : 10
    Lettres de Philippe Aubert de Gaspé et dossiers de famille - Documents conservés au Séminaire de Québec - Copies et originaux
  20. 20
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    Job 16 & 20-[A], Price Brothers - (#16 Sault-au-Cochon), (#20 Mistassibi). Quebec. [cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4459605
    Date :
    1889-1927
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12712-19-7-E, Numéro de boîte : 2000030576, 2000032656, 2000357673--2000357674, 2000030576, 2000032656, 2000357673--2000357674
    ... au-Cochon), (#20 Mistassibi). Quebec. [cartographic material]. Scales differ. 1. [L. St. John - Ashuapmouchouan R. - Trench R.: River Traverses & Townships 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Finances

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3090251
    Date :
    1893-1918
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG5-A5, Numéro de bobine de microfilm : F-2184
    ... au verso. Les entrées sont disposées selon l'ordre chronologique de leur première mention. BUDGET DU GOUVERNEMANT FEDERAL DU CANADA: 2, 3; politique 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Reports to Council, Treasury Board

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3800600
    Date :
    13 Jan 1892 - 2 Nov 1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-D-6-e, Numéro de volume : 2583
    Reports to Council, Treasury Board
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Portland Water Company - Bonds

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1556206
    Date :
    1891-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30-I-B-6, Numéro de volume : 13273, Numéro de dossier : 4
    Portland Water Company - Bonds
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Bridge Battle River, Battleford - Alleged galloping of Police teams over

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    857866
    Date :
    1890-1893
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 73, Numéro de dossier : 8-93
    Bridge Battle River, Battleford - Alleged galloping of Police teams over. Bridge Battle River-Battleford Battleford-Bridge Battle River
  25. 25
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    Rations, scale of 1893

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    858273
    Date :
    1893
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 701-93
    Rations, scale of 1893. North-West Mounted Police-Regulations re Food
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