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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14960
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14960
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1415
- Date de réception :
- 1892-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0800
- Date de réception :
- 1892-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2189
- Date de réception :
- 1892-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 605, Bobine C-3602 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Prince
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Prince
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14952
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2222
- Date de réception :
- 1892-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 605, Bobine C-3602 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0010
- Date de réception :
- 1892-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 591, Bobine C-3421 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14954
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1886
- Date de réception :
- 1891-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1326, Numéro de bobine de microfilm : C-14937
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14952
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2862
- Date de réception :
- 1892-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1892-2863, Bobine C-3604 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1201
- Date de réception :
- 1892-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 602, Bobine C-3426 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1325, Numéro de bobine de microfilm : C-14936
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0799
- Date de réception :
- 1892-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15003
- Date de modification :