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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1548 H
- Date de réception :
- 1892-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 610, Bobine C-3605 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1361, Numéro de bobine de microfilm : C-14993
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1364
- Date de réception :
- 1892-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0274
- Date de réception :
- 1892-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 592, Bobine C-3422 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1885/10/01-1953/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1802-1960, Partie de dossier : 1.2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1493
- Date de réception :
- 1892-05-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1772
- Date de réception :
- 1892-06-21
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2344, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 69,087
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3918, Numéro de bobine de microfilm : C-10161, Numéro de dossier : 116659-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3674, Numéro de bobine de microfilm : C-10118, Numéro de dossier : 11422
- Date de modification :