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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0959
- Date de réception :
- 1892-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1411
- Date de réception :
- 1892-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1323
- Date de réception :
- 1892-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- vers 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-158-5-F, Numéro de boîte : 1929
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-158-5-E, Numéro de boîte : 1929
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1181
- Date de réception :
- 1892-04-27
- Date de modification :