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Date :
1892
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6422, Numéro de bobine de microfilm : C-8754, Numéro de dossier : 869-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6150, Numéro de bobine de microfilm : C-8208, Numéro de dossier : 416-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0314
- Date de réception :
- 1892-02-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1880-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-100-8-F, RG42-E-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0297
- Date de réception :
- 1892-02-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0356
- Date de réception :
- 1892-02-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1733, Numéro de bobine de microfilm : C-15022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 254, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2395, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 81,391
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0539
- Date de réception :
- 1892-03-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 466, Numéro de dossier : 13546
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2493
- Date de réception :
- 1892-09-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1733, Numéro de bobine de microfilm : C-15021
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1610
- Date de réception :
- 1892-06-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6150, Numéro de bobine de microfilm : C-8209, Numéro de dossier : 416-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-B-6, Numéro de volume : 13277, Numéro de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2002
- Date de réception :
- 1892-07-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-B-6, Numéro de volume : 13276, Numéro de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1595
- Date de réception :
- 1892-06-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 195, Numéro de dossier : 109 I-IV, Partie de dossier : 1=1869-1884;2=1867-1899;3=[empty];4=1901-1928
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2636
- Date de réception :
- 1892-10-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-B-6, Numéro de volume : 13270, Numéro de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2833
- Date de réception :
- 1892-10-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-B-6, Numéro de volume : 13277, Numéro de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1755
- Date de modification :