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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2311, Numéro de bobine de microfilm : C-11200, Numéro de dossier : 62,258
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1961, Numéro de bobine de microfilm : C-11122, Numéro de dossier : 4916
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-3069
- Date de réception :
- 1891-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 594, Bobine C-3422 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2098
- Date de réception :
- 1891-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, Bobine C-3418 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0104
- Date de réception :
- 1891-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 571, Bobine C-3413 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1915
- Date de réception :
- 1891-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 582, Bobine C-3417 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2110, Numéro de bobine de microfilm : C-11160, Numéro de dossier : 20,295, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0464
- Date de réception :
- 1891-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 573, Bobine C-3414 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2170, Numéro de bobine de microfilm : C-11173, Numéro de dossier : 35,794
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2437, Numéro de bobine de microfilm : C-11221, Numéro de dossier : 90,395
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2594
- Date de réception :
- 1891-10-22
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2618, Numéro de bobine de microfilm : C-11250, Numéro de dossier : 124,947
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2435, Numéro de bobine de microfilm : C-11221, Numéro de dossier : 90,072
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1994, Numéro de bobine de microfilm : C-11130, Numéro de dossier : 6844
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1883, Numéro de bobine de microfilm : C-11106, Numéro de dossier : 1179
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2580, Numéro de bobine de microfilm : C-11243, Numéro de dossier : 117,507
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2608, Numéro de bobine de microfilm : C-11248, Numéro de dossier : 122,928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2559, Numéro de bobine de microfilm : C-11239, Numéro de dossier : 114,044
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2569, Numéro de bobine de microfilm : C-11241, Numéro de dossier : 115,825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14955
- Date de modification :