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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1063
- Date de réception :
- 1890-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2078
- Date de réception :
- 1890-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2284
- Date de réception :
- 1890-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1949
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 31, 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2372
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2372
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2181
- Date de réception :
- 1890-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2420
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0556
- Date de réception :
- 1890-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0637
- Date de réception :
- 1890-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0929
- Date de réception :
- 1890-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 561, Bobine C-3409 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3705, Numéro de bobine de microfilm : C-10123, Numéro de dossier : 17989
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0317
- Date de réception :
- 1890-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1370, Numéro de bobine de microfilm : C-15008
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2880
- Date de réception :
- 1890-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, Bobine C-3412 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0883
- Date de réception :
- 1890-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2862
- Date de réception :
- 1890-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, Bobine C-3412 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1366, Numéro de bobine de microfilm : C-15001
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0153
- Date de réception :
- 1890-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 553, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-15000
- Date de modification :