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Date :
1890
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce
Source :
sourcecode_-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0308 H
- Date de réception :
- 1890-10-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, Bobine C-3411 Code d'accès 90