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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2382, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 78,476
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2477, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 99,058
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0542
- Date de réception :
- 1890-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2390
- Date de réception :
- 1890-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2333, Numéro de bobine de microfilm : C-11203, Numéro de dossier : 67,092-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2475, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 98,647
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3757
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2049, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9417
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1999, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7243
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2104, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 19,125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2481, Numéro de bobine de microfilm : C-11228, Numéro de dossier : 99,973
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2511, Numéro de bobine de microfilm : C-11232, Numéro de dossier : 105,581
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2485, Numéro de bobine de microfilm : C-11228, Numéro de dossier : 101,034
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2517, Numéro de bobine de microfilm : C-11232, Numéro de dossier : 106,527
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2503, Numéro de bobine de microfilm : C-11231, Numéro de dossier : 104,157
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2544, Numéro de bobine de microfilm : C-11235, Numéro de dossier : 111,554
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2483, Numéro de bobine de microfilm : C-11228, Numéro de dossier : 100,333
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2535, Numéro de bobine de microfilm : C-11235, Numéro de dossier : 111,072
- Date de modification :