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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2861
- Date de réception :
- 1889-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/31,1887/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 530, Numéro de dossier : 58834
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cumberland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0996
- Date de réception :
- 1880-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 20, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 466, Numéro de bobine de microfilm : C-1793
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Compton - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2479
- Date de réception :
- 1888-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 532, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 July 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : HB 235
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Yarmouth - Clare
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1131
- Date de réception :
- 1880-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/05/02,1884/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 43572
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Elgin
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1647
- Date de réception :
- 1885-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/01/09,1886/01/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 468, Numéro de dossier : 51224
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1114
- Date de réception :
- 1885-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : HB 7266
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0427
- Date de réception :
- 1883-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 01, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 134, 134/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1560
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Norfolk
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1577
- Date de réception :
- 1888-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2414, Numéro de bobine de microfilm : C-11217, Numéro de dossier : 85,570
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Bothwell
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1459
- Date de réception :
- 1886-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3381 Code d'accès 90
- Date de modification :