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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2255, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 50,149
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0298 F
- Date de réception :
- 1883-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2361, Numéro de bobine de microfilm : C-11208, Numéro de dossier : 72,882
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2316
- Date de réception :
- 1889-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Chateauguay - Huntingdon - Laprairie
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2400, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,100
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0276 G
- Date de réception :
- 1886-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Middlesex
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,904
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2404, Numéro de bobine de microfilm : C-11215, Numéro de dossier : 83,941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2344, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,204
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0161
- Date de réception :
- 1884-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2321, Numéro de bobine de microfilm : C-11201, Numéro de dossier : 64,186
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0550
- Date de réception :
- 1889-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1357, Numéro de bobine de microfilm : C-14986
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0049
- Date de réception :
- 1884-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2427, Numéro de bobine de microfilm : C-11219, Numéro de dossier : 88,583
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2256
- Date de réception :
- 1882-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1357, Numéro de bobine de microfilm : C-14986
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1013
- Date de réception :
- 1880-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1343, Numéro de bobine de microfilm : C-14962
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1534
- Date de réception :
- 1886-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2168, Numéro de bobine de microfilm : C-11173, Numéro de dossier : 35,174
- Date de modification :