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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/10/08,1883/10/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 384, Numéro de dossier : 41346
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2282
- Date de réception :
- 1887-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1347, Numéro de bobine de microfilm : C-14969
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2207, Numéro de bobine de microfilm : C-11180, Numéro de dossier : 41,847
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/16,1887/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 559, Numéro de dossier : 62887
- Date de modification :