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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/05/11,1884/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 405, Numéro de dossier : 43806
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/06/23,1888/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 584, Numéro de dossier : 65940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0070
- Date de réception :
- 1888-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 405, Numéro de dossier : 43838
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0503
- Date de réception :
- 1886-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0840
- Date de réception :
- 1886-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/12/16,1885/01/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 427, Numéro de dossier : 46646
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/08/15,1887/08/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 546, Numéro de dossier : 60990
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/08/15,1883/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 40898
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1137
- Date de réception :
- 1889-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, Bobine C-3400 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/02/16,1885/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 435, Numéro de dossier : 47413
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0493
- Date de réception :
- 1887-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/07/26,1886/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 54399
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2037
- Date de réception :
- 1886-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/07/12,1886/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 54148
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0980
- Date de réception :
- 1888-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/01/13,1888/01/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 563, Numéro de dossier : 63398
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/07/05,1886/07/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 491, Numéro de dossier : 53961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1431
- Date de réception :
- 1887-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/11/24,1887/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 559, Numéro de dossier : 62854
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0816
- Date de réception :
- 1886-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/15,1887/03/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 528, Numéro de dossier : 58530
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2518
- Date de réception :
- 1889-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 548, Bobine C-3404 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/10/13,1887/10/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 554, Numéro de dossier : 62095
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1179
- Date de réception :
- 1888-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, Bobine C-3393 Code d'accès 90
- Date de modification :