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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 02667
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/07/31,1886/08/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 54416
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0734 G
- Date de réception :
- 1887-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/08/15,1889/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 621, Numéro de dossier : 70433
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1516
- Date de réception :
- 1881-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0893 E
- Date de réception :
- 1882-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 339, Numéro de dossier : 35984
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 440, Numéro de bobine de microfilm : T-13133, Numéro de dossier : 116247
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1615 G
- Date de réception :
- 1888-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0066
- Date de réception :
- 1887-01-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 417, Numéro de bobine de microfilm : T-13118, Numéro de dossier : 108676
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1684
- Date de réception :
- 1886-08-26
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0605
- Date de réception :
- 1886-04-01
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1873-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0735
- Date de réception :
- 1888-04-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1874-1995]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-179-6-E, RG18-F-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1086
- Date de réception :
- 1884-05-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/29,1887/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 561, Numéro de dossier : 63071
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0029
- Date de réception :
- 1889-01-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/27,1887/12/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 560, Numéro de dossier : 63028
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : A9398
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/11 - 1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 75, Numéro de dossier : 1889-1175
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 1886-1239
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/06/26,1888/07/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 583, Numéro de dossier : 65805
- Date de modification :