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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0088
- Date de réception :
- 1885-01-20
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1345, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0677
- Date de réception :
- 1888-03-29
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1446
- Date de réception :
- 1885-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1363, Numéro de bobine de microfilm : C-14997
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : 156851
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-06-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-h, Numéro de volume : 1402, Numéro de dossier : 43012
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1352, Numéro de bobine de microfilm : C-14978
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/06/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 104, Numéro de dossier : 6638
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1354, Numéro de bobine de microfilm : C-14981
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913, microfilmé [ca. 1948-1970]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-63-5-F, RG15-D-II-9-d, RG15-D-II-9-e, RG15-D-II-9-f, RG15-D-II-9-g, RG15-D-II-9-i
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1885-1913, microfilmed [ca. 1948-1970]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-63-5-E, RG15-D-II-9-d, RG15-D-II-9-e, RG15-D-II-9-f, RG15-D-II-9-g, RG15-D-II-9-i
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : 1883-1404
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1404
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0737
- Date de réception :
- 1882-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 413, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1404
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1404
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1633
- Date de réception :
- 1882-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 1882-1404
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1016, Numéro de dossier : 1404
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1141
- Date de réception :
- 1885-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3374 Code d'accès 90
- Date de modification :