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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0049
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03553
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0146
- Date de réception :
- 1882-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1655
- Date de réception :
- 1881-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 408, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1589
- Date de réception :
- 1881-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 408, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 17 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A547
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A185-01
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 18 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- R1433
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A185-01
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 8 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A089-01/X2
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 18 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A547
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- [between 1875-1882]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11648-498-0-E, Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 18 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 18 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 24 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X2
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 17 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 18 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-01/X1