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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1362, Numéro de bobine de microfilm : C-14994
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1160
- Date de réception :
- 1881-08-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : HB 159
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : HB 159
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : HB 159
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : HB 1476
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : HB 159
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : HB 159
- Date de modification :