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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1832
- Date de réception :
- 1886-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1196
- Date de réception :
- 1886-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1880s]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-180-2-E, Numéro de volume : 2000832972
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1880s]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-181-4-E, Numéro de volume : 2000834972
- Date de modification :