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Trouvé dans : Archives
Date : 1880-1889
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Release of lands affected by bond of T.M. Leggitt of Port Dalhousie, D. Robertson of Queenston, and W.W. Woodruff of Clifton a - [Minister of] Justice, 6 March, [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15148
    Numéro de décret :
    1880-0505
    Date de réception :
    1880-03-16
    Date d'examen :
    1880-03-17
    Date d'approbation :
    1880-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, Bobine C-3329 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal - [Minister of Railways and Canals], 10 June [recommends payment] of $350 to S.D. Woodruff damages on the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15947
    Numéro de décret :
    1880-1032
    Date de réception :
    1880-06-10
    Date d'examen :
    1880-06-10
    Date d'approbation :
    1880-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
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