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Trouvé dans :
Archives
Date :
1880-1889
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1389
- Date de réception :
- 1885-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2029
- Date de réception :
- 1884-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, Bobine C-3353 Code d'accès 90
- Date de modification :