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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 606, Numéro de dossier : 68591
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/15,1889/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68339
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1554
- Date de réception :
- 1887-07-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/19,1884/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42344
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0091
- Date de réception :
- 1889-01-17
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0175
- Date de réception :
- 1882-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68383
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/05/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 612, Numéro de dossier : 69319
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 606, Numéro de dossier : 68642
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68407
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 566, Numéro de dossier : 63739
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42352
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/07,1887/05/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 534, Numéro de dossier : 59452
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/02,1887/05/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 534, Numéro de dossier : 59354
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/18,1889/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68403
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/16,1889/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68343
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/18,1884/01/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 42305
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/09/01,1888/09/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 591, Numéro de dossier : 66831
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1667, 1704, 1956
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-D95, Numéro de volume : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/12,1888/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 566, Numéro de dossier : 63738
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 605, Numéro de dossier : 68494
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42368
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 535, Numéro de dossier : 59510
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/10,1887/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 524, Numéro de dossier : 57977
- Date de modification :