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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Shefford
- Référence :
- RG3-D-3
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0481
- Date de réception :
- 1887-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 497, Bobine C-3384 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0012
- Date de réception :
- 1880-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0520
- Date de réception :
- 1884-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 445, Bobine C-3349 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Inverness - Richmond
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2941
- Date de réception :
- 1889-12-30
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0726
- Date de réception :
- 1885-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1026
- Date de réception :
- 1887-05-13
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0986
- Date de réception :
- 1882-05-09
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0762
- Date de réception :
- 1883-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
- Date de modification :