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Date :
1880-1889
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0098
- Date de réception :
- 1882-01-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884/07/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886/01/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886/03/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1882/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 6
- Date de modification :