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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/07/23,1883/07/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : 40535
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 337, Numéro de dossier : 35742
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1396
- Date de réception :
- 1881-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0219
- Date de réception :
- 1880-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0565
- Date de réception :
- 1880-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 389, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 330, Numéro de dossier : 34029
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/07/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 316, Numéro de dossier : 32574
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/08/25,1883/08/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 40905
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/21,1884/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 419, Numéro de dossier : 45766
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/03/30,1886/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 476, Numéro de dossier : 52148
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/06/07,1884/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 406, Numéro de dossier : 43887
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/19,1887/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 536, Numéro de dossier : 59718
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/28,1887/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 561, Numéro de dossier : 63072
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1359, Numéro de bobine de microfilm : C-14990
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1352, Numéro de bobine de microfilm : C-14978
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/07/30,1883/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : 40619
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/01/09,1889/01/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 601, Numéro de dossier : 67981
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 336, Numéro de dossier : 35612
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : 28957
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 329, Numéro de dossier : 33962
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 33727
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : 28903
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 33701 1/2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 341, Numéro de dossier : 36176