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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 432, Numéro de bobine de microfilm : T-13128, Numéro de dossier : 114145
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2250, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 49,012
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2862
- Date de réception :
- 1889-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 552, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 856
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1600 G
- Date de réception :
- 1888-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1011
- Date de réception :
- 1887-05-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/07/20,1887/07/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 543, Numéro de dossier : 60615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 561, Numéro de dossier : 63147
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1412
- Date de réception :
- 1887-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1253
- Date de réception :
- 1887-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/30,1887/10/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 551, Numéro de dossier : 61754
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1718
- Date de réception :
- 1886-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 310, Numéro de dossier : 31918
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0954
- Date de réception :
- 1886-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 July 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : HB 18
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0957G B
- Date de réception :
- 1887-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/04/06,1886/04/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 479, Numéro de dossier : 52534
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2506
- Date de réception :
- 1887-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 512, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/07/26,1888/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 586, Numéro de dossier : 66163
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0894
- Date de réception :
- 1886-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-06-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-h, Numéro de volume : 1402, Numéro de dossier : 43012
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2256, Numéro de bobine de microfilm : C-11188, Numéro de dossier : 50,483
- Date de modification :