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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2383, Numéro de bobine de microfilm : C-11212, Numéro de dossier : 78,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1118
- Date de réception :
- 1880-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 479, Numéro de bobine de microfilm : T-13159, Numéro de dossier : 132828
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0026
- Date de réception :
- 1883-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2536
- Date de réception :
- 1883-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 453, Numéro de bobine de microfilm : T-13141, Numéro de dossier : 120210
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : A2952
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-F-2, Numéro de volume : 822, Numéro de bobine de microfilm : C-1231
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 22, Numéro de dossier : 404-88
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/01/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 208, Numéro de dossier : A7476
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/10/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 168, Numéro de dossier : A2487
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/11/27,1888/11/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 597, Numéro de dossier : 67522
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/07-1885/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 63, Numéro de dossier : 1885-782
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/02-1881/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 49, Numéro de dossier : 1881-379
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2258
- Date de réception :
- 1885-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0549
- Date de réception :
- 1884-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 445, Bobine C-3349 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1235
- Date de réception :
- 1886-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 486, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 November 1887 (10 July 1879)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 November 1887 (4 September 1879)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10924
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1989
- Date de réception :
- 1883-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0720
- Date de réception :
- 1883-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1856
- Date de réception :
- 1886-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0059
- Date de réception :
- 1884-01-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3348 Code d'accès 90
- Date de modification :