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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101397
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0065
- Date de réception :
- 1881-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 September 1880-19 May 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1054
- Date de réception :
- 1884-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/09/01,1888/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 589, Numéro de dossier : 66559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0956
- Date de réception :
- 1887-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/15,1884/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 419, Numéro de dossier : 45713
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/02/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 38689
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1120
- Date de réception :
- 1885-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1889]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1673, Numéro de dossier : Dot to Dy 1887-1889
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/04/09,1886/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 478, Numéro de dossier : 52370
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1098
- Date de réception :
- 1887-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 368, Numéro de dossier : 39547
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1397
- Date de réception :
- 1887-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/12/03,1888/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 598, Numéro de dossier : 67631
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/03/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1677, Numéro de dossier : Lu to Ly 1887-1891
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1214
- Date de réception :
- 1888-05-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/11/11,1890/03/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 638, Numéro de dossier : 72477
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2041
- Date de réception :
- 1885-10-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/02/22,1884/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 42654
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1889]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-13, Numéro de volume : 1978, Numéro de bobine de microfilm : T-1012
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0333
- Date de réception :
- 1880-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 49, Numéro de dossier : 1881-235
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2455
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/07/21,1888/07/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 585, Numéro de dossier : 66035
- Date de modification :