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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0923
- Date de réception :
- 1881-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, Bobine C-3334 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/11/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 25
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1488
- Date de réception :
- 1881-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/09/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 149, Numéro de dossier : A1095
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/08-1887/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 68, Numéro de dossier : 1887-921
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/07/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 113
- Date de modification :