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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1230
- Date de réception :
- 1889-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 April-6 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2141
- Date de réception :
- 1883-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 222970
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 April-26 October 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1543
- Date de réception :
- 1885-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/05/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1673, Numéro de dossier : Da 1887-1889
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 334963
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/08/22,1889/09/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 622, Numéro de dossier : 70537
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0370
- Date de réception :
- 1882-02-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/05/22,1889/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 613, Numéro de dossier : 69475
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0369
- Date de réception :
- 1882-02-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/11/18,1889/11/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 71269
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/08/29,1889/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 622, Numéro de dossier : 70496
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/10/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 138, Numéro de dossier : A72
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1682, Numéro de dossier : Sea to Shap 1885-1891
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 48, Numéro de dossier : 1150
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1878-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1972-193 NPC
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1847-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-388-8-E, RG30-III-I-16
- Date de modification :