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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1325, Numéro de bobine de microfilm : C-14936
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2380, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 77,810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1398
- Date de réception :
- 1880-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 367, Numéro de bobine de microfilm : T-13087, Numéro de dossier : 96879
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0038
- Date de réception :
- 1881-01-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0257
- Date de réception :
- 1885-02-10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1396
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03943
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 486, Numéro de bobine de microfilm : T-13166, Numéro de dossier : 137500
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0946
- Date de réception :
- 1886-05-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 824
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101566
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 367, Numéro de bobine de microfilm : T-13087, Numéro de dossier : 96890
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : HB 89
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 888
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 864
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1149
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : T-13135, Numéro de dossier : 117837
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1686
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 367, Numéro de bobine de microfilm : T-13087, Numéro de dossier : 96877
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03965
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 365, Numéro de bobine de microfilm : T-13085, Numéro de dossier : 96472
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1023, Numéro de dossier : 3228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 395, Numéro de bobine de microfilm : T-13104, Numéro de dossier : 102284
- Date de modification :