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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/06/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 40131
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1073
- Date de réception :
- 1887-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2171, Numéro de bobine de microfilm : C-11173, Numéro de dossier : 35,938
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/06/25,1887/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 60287
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1342, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
- Date de modification :