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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/07/25,1887/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 543, Numéro de dossier : 60650
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 277, Numéro de dossier : 28639
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0197
- Date de réception :
- 1885-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 566-88
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0450
- Date de réception :
- 1883-02-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1587
- Date de réception :
- 1886-08-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 47, Numéro de dossier : 1880-927
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/08/12,1885/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 450, Numéro de dossier : 49091
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 524, Numéro de dossier : 57959
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1920
- Date de réception :
- 1885-10-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/05/22,1888/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 65244
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2237
- Date de réception :
- 1889-09-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/08/30,1888/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 589, Numéro de dossier : 66505
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/30,1887/10/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 552, Numéro de dossier : 61871
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0438
- Date de réception :
- 1884-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/07/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 216, Numéro de dossier : A8134
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0160
- Date de réception :
- 1884-01-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 523, Numéro de dossier : 57856
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0390
- Date de réception :
- 1886-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/01/13,1887/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 57489
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/04/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 571, Numéro de dossier : 64398
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 217, Numéro de dossier : A8273
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03/18,1884/07/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 409, Numéro de dossier : 44233
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 66, Numéro de dossier : 23276
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/03/27,1888/03/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 571, Numéro de dossier : 64328
- Date de modification :