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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 479, Numéro de bobine de microfilm : T-13159, Numéro de dossier : 133212
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1791
- Date de réception :
- 1882-09-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : T-13126, Numéro de dossier : 113666
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1759
- Date de réception :
- 1886-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 02992
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1495
- Date de réception :
- 1885-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 September-13 October 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1433
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1144
- Date de réception :
- 1887-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 August-13 September 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0173
- Date de réception :
- 1881-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3333 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03044
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1003
- Date de réception :
- 1881-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3334 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04084
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 409, Numéro de bobine de microfilm : T-13113, Numéro de dossier : 105900
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0109
- Date de réception :
- 1880-01-20
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 March 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05079
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0263
- Date de réception :
- 1881-02-11
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03724
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0787
- Date de réception :
- 1888-04-10
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 388, Numéro de bobine de microfilm : T-13099, Numéro de dossier : 100796
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0254
- Date de réception :
- 1881-02-10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1025, Numéro de dossier : 3529
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1475
- Date de réception :
- 1882-07-10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1824
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0789
- Date de réception :
- 1888-04-10
- Date de modification :