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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2175, Numéro de bobine de microfilm : C-11174, Numéro de dossier : 36,174
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886, 1889, 1890-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-B-8-i, Numéro de volume : 9994, Numéro de bobine de microfilm : C-11056
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1260
- Date de réception :
- 1887-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 606, Numéro de dossier : 68591
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1554
- Date de réception :
- 1887-07-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0091
- Date de réception :
- 1889-01-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/15,1889/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68339
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/19,1884/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42344
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68383
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0175
- Date de réception :
- 1882-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/05/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 612, Numéro de dossier : 69319
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 606, Numéro de dossier : 68642
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68407
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 566, Numéro de dossier : 63739
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42352
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/07,1887/05/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 534, Numéro de dossier : 59452
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/02,1887/05/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 534, Numéro de dossier : 59354
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/18,1889/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68403
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/16,1889/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 604, Numéro de dossier : 68343
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/18,1884/01/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 42305
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/09/01,1888/09/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 591, Numéro de dossier : 66831
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/12,1888/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 566, Numéro de dossier : 63738
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 605, Numéro de dossier : 68494
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 393, Numéro de dossier : 42368
- Date de modification :