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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2467
- Date de réception :
- 1889-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 548, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 21, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 462, Numéro de bobine de microfilm : C-1792
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2861
- Date de réception :
- 1889-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03109
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Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1889
- Province :
- Manitoba
- Ville / Emplacement :
- Dawson Bay
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2479
- Date de réception :
- 1888-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 532, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 16, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 44, Numéro de bobine de microfilm : C-1502
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1881
- Province :
- Colombie-Britannique
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1889
- Province :
- Saskatchewan
- Ville / Emplacement :
- Piapot
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1647
- Date de réception :
- 1885-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 14, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 208, Numéro de bobine de microfilm : C-1595
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1114
- Date de réception :
- 1885-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 28, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 174, Numéro de bobine de microfilm : C-1583
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1577
- Date de réception :
- 1888-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 22, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 384, 384/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
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Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1888
- Province :
- Alberta
- Ville / Emplacement :
- Blood
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1459
- Date de réception :
- 1886-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 24, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 429, Numéro de bobine de microfilm : C-1778
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1886
- Province :
- Alberta
- Ville / Emplacement :
- Bear's Ears
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0887
- Date de réception :
- 1884-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 448, Bobine C-3350 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 189, Numéro de bobine de microfilm : C-1588
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1884
- Province :
- Saskatchewan
- Ville / Emplacement :
- Leech Lake
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2550
- Date de réception :
- 1889-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 549, Bobine C-3404 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 107, Numéro de bobine de microfilm : C-1524
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1751
- Date de réception :
- 1886-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3381 Code d'accès 90
- Date de modification :