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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 02737
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0585
- Date de réception :
- 1889-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 213, Numéro de bobine de microfilm : C-1597
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1599
- Date de réception :
- 1886-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 489, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2425
- Date de réception :
- 1888-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1887
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : 137963
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 November 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1413, Numéro de dossier : HB 7483
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0847
- Date de réception :
- 1886-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 07, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 92/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1518
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0726 G
- Date de réception :
- 1887-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 07, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 429, Numéro de bobine de microfilm : C-1778
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1301
- Date de réception :
- 1881-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 07, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 405, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 October 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1413, Numéro de dossier : HB 7528
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2047
- Date de réception :
- 1889-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : 137945
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1240
- Date de réception :
- 1884-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 388, Numéro de bobine de microfilm : C-1758
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1541
- Date de réception :
- 1886-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 March 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : HB 905
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0619 E
- Date de réception :
- 1881-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, Bobine C-3333 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1800-1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1990-553 DAP, Numéro de boîte : 2000859341
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24 October-20 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1431
- Date de modification :