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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04383
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1929
- Date de réception :
- 1883-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques
- Date :
- 1710-1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10910-0-1-E, MG24-F125
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 14, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 479, Numéro de bobine de microfilm : C-1798
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 14, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 474, Numéro de bobine de microfilm : C-1796
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 20, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 223, Numéro de bobine de microfilm : C-1655
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 01, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 327, Numéro de bobine de microfilm : C-1703
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 23, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 227, Numéro de bobine de microfilm : C-1657
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 15, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 202, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 07, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 397, 397/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1764
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 16, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : C-1760
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 03, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 412, Numéro de bobine de microfilm : C-1769
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 03, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 385, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 13, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 134, 134/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1560
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 27, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 435, Numéro de bobine de microfilm : C-1781
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 19, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 437, Numéro de bobine de microfilm : C-1782
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 23, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 437, Numéro de bobine de microfilm : C-1782
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 21, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 399, Numéro de bobine de microfilm : C-1765
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 29, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 387, 387/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1758
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 04, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 132, Numéro de bobine de microfilm : C-1559
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 18, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 223, Numéro de bobine de microfilm : C-1655
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 18, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 457, Numéro de bobine de microfilm : C-1791
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 02, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 444/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1785
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 30, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 143, Numéro de bobine de microfilm : C-1562
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 412, Numéro de bobine de microfilm : C-1770
- Date de modification :