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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0387
- Date de réception :
- 1886-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1389
- Date de réception :
- 1885-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2029
- Date de réception :
- 1884-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 05, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 20, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 06, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 02, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 381, Numéro de bobine de microfilm : C-1754
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 07, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 07, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 09, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 20, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 05, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 382, 382/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1755
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 05, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
- Date de modification :