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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0923
- Date de réception :
- 1881-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, Bobine C-3334 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1488
- Date de réception :
- 1881-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3336 Code d'accès 90
- Date de modification :