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Source :
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1807
-
40 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0708 E
- Date de réception :
- 1881-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1100
-
5 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0978
- Date de réception :
- 1888-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1441
-
1 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1771
- Date de réception :
- 1886-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423, Numéro de dossier : 1828
-
2 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2095
- Date de réception :
- 1886-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0660
- Date de réception :
- 1883-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1901
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-837-0-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-838-2-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-849-7-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-841-2-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1958
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-855-2-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, Aug. 1948
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-845-X-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-839-4-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-843-6-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1955
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-853-9-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1952
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-851-5-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, May 1946
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-844-8-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 Mar. 1884, 1952
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-792-4-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 Mar. 1884, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-785-7-E
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 May 1884, 1942
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-788-2-E
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