Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Archives
Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 January 1882-31 May 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0094
- Date de réception :
- 1881-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 08, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 153, Numéro de bobine de microfilm : C-1565
- Date de modification :