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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 428, Numéro de bobine de microfilm : T-13125, Numéro de dossier : 112854
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2641
- Date de réception :
- 1883-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/04/24,1888/05/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 576, Numéro de dossier : 65005
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2183
- Date de réception :
- 1888-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/03/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 363, Numéro de dossier : 38935
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2775
- Date de réception :
- 1888-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/10/03,1888/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 594, Numéro de dossier : 67125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/02/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 360, Numéro de dossier : 38650
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1884]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002155, Numéro de dossier : 10072
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 358, Numéro de dossier : 38417
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/10/04,1889/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 626, Numéro de dossier : 70948
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 60, Numéro de dossier : 1884-416
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/04/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 365, Numéro de dossier : 39179
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/12/02,1889/12/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 71357
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/07/28,1888/09/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 589, Numéro de dossier : 66517
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 5 August 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A090-02/X1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/02/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 273, Numéro de dossier : 28246
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/07/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 288, Numéro de dossier : 29733
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/10/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 292, Numéro de dossier : 30134
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884/10/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/05/03,1884/05/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 402, Numéro de dossier : 43424
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 310, Numéro de dossier : 31930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/11/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-8, Numéro de volume : 1666, Numéro de bobine de microfilm : T-158
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/05/11,1883/07/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 376, Numéro de dossier : 40421
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 282, Numéro de dossier : 29124
- Date de modification :